Contrat d’usage des QCM et Examen

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Contrat d’usage des QCM et Examen

Terminologie : • Utilisateur(s) : désigne le ou les utilisateur(s) des QCM et/ou Examens dans la plate-forme de certification ou positionnement, nationale ou locale à une université, ayant accepté le Contrat. • Concédant : désigne la MENESR-SDTICE distribuant la plate-forme de certification ou positionnement pour le C2i® niveau 1. • Contributions : désigne l’ensemble des ajouts, modifications, corrections, traductions, adaptations des QCM et/ou Examens dans la plate-forme de certification ou positionnement pour le C2i® niveau 1 par tout Contributeur. • Contributeur : désigne l’utilisateur auteur d’au moins une Contribution. Propriété intellectuelle : • Le contributeur est détenteur des droits patrimoniaux. • Les droits sur les Contributions sont attachés aux nouveaux Contributeurs. Ce Contrat a pour objet la concession par le Contributeur au(x) Utilisateur(s) de la plate-forme de certification et positionnement pour le c2i® niveau 1 des droits d’utilisation des QCM et Examens dans le cadre de cette plate-forme. L’acceptation par le contributeur des termes de ce Contrat est réputée acquise du fait de l’ajout de QCM et/ou Examens sur la plate-forme de certification ou positionnement, nationale ou locale à une université. Le Contributeur accepte, par ce contrat, pour les QCM et/ou les Examens, la cession : • Des droits d’utilisation par les autres utilisateurs de la plate-forme. • Du droit d’apporter des modifications. • Du droit d’apporter des contributions. • Du droit de valider (ou pas) ces QCM pour les intégrer dans une base de données nationale de QCM. Cette validation étant faite au niveau nationale par des experts. • Des droits de distribution et de diffusion aux autres plate-forme locales de certification et positionnement de cette base de données nationale. Le Contributeur accepte, par ce contrat, que l’université d’origine du contributeur soit toujours associée au QCM dans la base de données nationale. L’utilisateur des QCM et/ou Examen ne peut en aucun cas distribuer, diffuser ou concéder à un tiers ces QCM et/ou examen provenant de la base de données des plates-formes de certification et positionnement pour le C2i® niveau 1. Le Contrat entre en vigueur à la date de son acceptation par le contributeur et les utilisateurs pour une durée indéterminée.

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